A la suite de la publication de plusieurs textes visant à renforcer les sanctions de certaines infractions routières, il est important d’attirer votre attention sur un point essentiel.

En raison de l’aggravation des sanctions et de l’accentuation de la répression, les suspensions de permis de conduire se multiplient.

Dans cette situation, il peut arriver que certains salariés ne puissent plus exercer leur fonction au sein de l’entreprise.

Cette situation peut être dangereuse et coûteuse. En cas d’accident, la responsabilité de l’employeur peut être recherchée.

Dès lors quelles sont les précautions à prendre par l’entreprise?

• Faire une note de service demandant une information immédiate en cas de suspension de permis.
• Demander régulièrement la production du permis de conduire.
• Vérifier que l’assurance flotte de l’entreprise couvre bien la conduite sans permis à l’insu de l’employeur.
• Enfin le conduite en état d’ébriété est la pire es situations, si un accident survient. Dans cette hypothèse, l’assurance indemnisera bien l’éventuelle victimes de dommages et se retournera ensuite contre l’entreprise pour obtenir le paiement de cette indemnisation. De plus l’entreprise ne sera plus couverte pour les dommages occasionnés à son propre véhicule.